King Genie est actuellement en phase de test fermée.
Le Service est fourni gratuitement, en l'état, sans engagement et sans aucune facturation. Il n'existe ni abonnement, ni achat intégré, ni fonctionnalité payante. Certaines fonctionnalités sont susceptibles d'évoluer, d'être indisponibles ou d'être retirées sans préavis.
L'Éditeur
Mehdi Belaloui, éditeur individuel agissant en son nom propre en qualité de personne physique, éditeur du site king-genie.com, de l'application web King Genie et de l'application mobile King Genie (com.kinggenie.mobile, Android et iOS). Contact : contact@king-genie.com (ci-après « l'Éditeur » ou « King Genie »).
Et
L'Utilisateur
Toute personne accédant au Service : l'Établissement qui ouvre un espace de travail, ainsi que chaque salarié ou manager qu'il y inscrit (ci-après « l'Utilisateur »).
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles l'Éditeur met King Genie à disposition et les règles que chaque Utilisateur s'engage à respecter.
King Genie est un logiciel accessible en ligne (SaaS), dédié à la gestion des plannings, du temps de travail et du suivi RH dans le secteur de la restauration. Il est accessible depuis un navigateur web et depuis une application mobile.
La création d'un espace de travail, l'activation d'un compte ou la simple utilisation du Service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.
Les CGU forment, avec la Politique de Confidentialité et la Politique des cookies, l'intégralité de l'accord entre les parties. Elles remplacent tout document antérieur portant sur le même objet.
King Genie est un outil professionnel. Il s'adresse aux établissements de restauration et à leurs salariés, dans le cadre de leur activité professionnelle. Il n'est pas destiné à un usage personnel ni familial.
Il n'existe pas d'inscription libre. Un salarié ne peut accéder au Service que si son employeur lui a ouvert un accès et lui a transmis un lien de connexion. L'application mobile est donc inutilisable sans compte fourni par un employeur.
Le Service n'est ni destiné ni conçu pour les enfants. Lorsqu'un salarié mineur, notamment en contrat d'apprentissage, dispose d'un accès, il appartient à l'employeur de recueillir les autorisations légalement requises.
Le Service est actuellement fourni à titre entièrement gratuit, dans le cadre d'une phase de test fermée. Aucune somme n'est due par l'Utilisateur ni par l'Établissement, à aucun titre.
L'application mobile ne comporte aucun achat intégré, aucun abonnement, aucune monnaie virtuelle et aucun contenu payant. Aucune information de paiement n'est demandée, ni dans l'application, ni sur le Site. Aucun lien de paiement externe n'y figure.
Une offre payante pourra être proposée à l'avenir. Dans ce cas, elle ferait l'objet de conditions distinctes, expressément acceptées, et serait précédée d'un préavis d'au moins 30 jours. Le passage à une offre payante ne pourra jamais intervenir de façon automatique ni tacite.
La gratuité du Service est la contrepartie de son caractère expérimental : il est fourni en l'état, sans garantie de résultat, de performance ou de disponibilité (voir articles 9 et 14).
Le périmètre exact des fonctionnalités disponibles évolue au cours de la phase de test. Certaines fonctions peuvent être incomplètes, désactivées ou présentées à titre de démonstration ; elles sont alors identifiées comme telles dans l'interface.
La badgeuse enregistre les heures de début et de fin de service. Deux cas se présentent :
Conséquence à connaître : l'heure enregistrée pour un pointage effectué hors ligne peut être inexacte si l'appareil est mal réglé, notamment lorsque son fuseau horaire ou son horloge ne sont pas corrects.
Des contrôles de cohérence sont appliqués à la réception de ces pointages. Ils réduisent le risque, ils ne le suppriment pas.
Le Service intègre des règles issues du droit du travail français (durées maximales, temps de repos, majorations).
Avertissement : King Genie constitue une aide à la décision et ne se substitue en aucun cas aux obligations légales de l'employeur. L'Établissement reste seul responsable du respect de la réglementation applicable, de la convention collective et des accords d'entreprise, ainsi que de l'exactitude des éléments transmis à la paie.
L'Établissement désigne un administrateur, responsable de l'ouverture et de la fermeture des accès de ses salariés. Chaque salarié reçoit un lien de connexion personnel, à usage unique et à durée limitée, qui lui ouvre son accès sans mot de passe. Il peut ensuite définir ou modifier un mot de passe depuis son Compte.
Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et, le cas échéant, de son code PIN de badgeuse. Toute action réalisée depuis un Compte est présumée effectuée par son titulaire. En cas de perte, de vol ou de suspicion d'accès non autorisé, l'Utilisateur doit changer son mot de passe et prévenir sans délai son employeur et l'Éditeur.
Les informations renseignées doivent être exactes et tenues à jour. Le partage d'un Compte entre plusieurs personnes est interdit.
Les règles ci-dessous s'appliquent à tout contenu saisi, importé ou transmis via le Service, et à tout usage qui en est fait.
Il est interdit de publier, transmettre ou diffuser via le Service :
Chaque Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il saisit. L'Éditeur n'exerce aucune surveillance générale et systématique des contenus enregistrés dans l'espace de travail d'un Établissement.
Comment signaler un contenu ou un comportement abusif
Adressez un signalement à contact@king-genie.com en précisant l'établissement concerné, la date et la nature des faits. Tout signalement est examiné sous 72 heures ouvrées.
Un signalement peut également être adressé à l'administrateur de votre établissement, qui dispose des moyens de retirer un accès immédiatement.
En cas de manquement caractérisé, l'Éditeur peut, de manière proportionnée aux faits :
L'Utilisateur concerné est informé de la mesure et de son motif, et peut la contester à l'adresse de contact.
L'Établissement, en tant qu'employeur et responsable de traitement, s'engage à :
L'Établissement fournit un matériel adapté à l'utilisation du Service et, s'agissant de la badgeuse, s'engage à ce que les appareils utilisés — borne partagée comme téléphones — soient réglés sur la synchronisation automatique de la date et de l'heure par le réseau, avec le fuseau horaire correct.
Il lui appartient d'empêcher toute modification manuelle de l'horloge sur les appareils qu'il met à disposition, notamment en mode borne partagée, où le verrouillage des réglages système relève de sa configuration.
L'Établissement garantit l'Éditeur contre toute réclamation d'un salarié ou d'un tiers résultant du non-respect de ces obligations.
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du Service. Compte tenu de sa gratuité et de son caractère expérimental, aucun engagement de niveau de service (SLA) n'est souscrit et aucune disponibilité chiffrée n'est garantie.
L'Éditeur vous concède un droit personnel, non exclusif, non transférable et révocable d'installer et d'utiliser l'application sur les appareils dont vous avez l'usage ou le contrôle, pour les seuls besoins de votre activité professionnelle.
L'application est actuellement distribuée sur Google Play pour Android. Une version iOS, distribuée sur l'App Store d'Apple, est prévue : les stipulations de l'article 10.3 s'appliqueront dès sa mise à disposition.
Les conditions d'utilisation de la plateforme de téléchargement concernée s'appliquent par ailleurs à l'obtention de l'application.
Google n'est pas partie aux présentes CGU et n'assume aucune responsabilité au titre de l'application, de son contenu ou de son fonctionnement. Toute réclamation relative à l'application doit être adressée à l'Éditeur.
Les stipulations suivantes s'appliquent lorsque l'application est obtenue depuis l'App Store. Elles reprennent les conditions minimales imposées par Apple et prévalent, en cas de contradiction, sur les autres stipulations des présentes pour ce qui concerne Apple.
Tiers bénéficiaire : Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires des présentes CGU. En acceptant celles-ci, vous reconnaissez qu'Apple dispose du droit de les faire valoir à votre encontre en qualité de tiers bénéficiaire.
Le Service évoluant en continu, l'installation des mises à jour peut être nécessaire au bon fonctionnement de l'application. Une version trop ancienne peut cesser d'être compatible avec les serveurs et afficher une invitation à mettre à jour.
L'application mobile n'émet aucune notification et ne vous demande donc aucune autorisation à ce titre.
Si des notifications venaient à être proposées, elles seraient facultatives, soumises à votre autorisation, désactivables à tout moment dans les réglages de votre appareil sans perte de fonctionnalité, et ne transporteraient aucune donnée sensible.
L'application est gratuite. Les frais de connexion, de données mobiles et d'équipement restent à la charge de l'Utilisateur ou de son employeur, selon leur accord.
Le Service, son code source, ses algorithmes, son interface, ses contenus et sa documentation demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants. Le nom « King Genie » et le logo associé sont protégés ; toute reproduction non autorisée est interdite.
L'Éditeur concède, pour la durée d'utilisation du Service, une licence non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable, limitée aux besoins de l'activité professionnelle de l'Établissement.
L'Établissement conserve la pleine propriété de ses données. Il concède à l'Éditeur une licence strictement limitée à ce qui est nécessaire pour héberger, afficher, sauvegarder et restituer ces données dans le cadre du Service.
Les suggestions et retours communiqués par les Utilisateurs pourront être librement utilisés par l'Éditeur pour améliorer le Service, sans contrepartie. Ces retours ne contiennent aucune donnée confidentielle par nature.
L'Établissement
Responsable de traitement des données de ses salariés
L'Éditeur
Sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD
Les finalités, les durées de conservation, les destinataires et les modalités d'exercice des droits sont décrits dans la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Un accord de sous-traitance (DPA) est disponible sur demande.
L'Établissement peut exporter ses données à tout moment depuis l'application web, dans des formats standards (CSV, Excel, PDF).
Tout Utilisateur peut demander la suppression de son compte et des données associées. La procédure, ce qui est supprimé, ce qui doit légalement être conservé et les délais applicables sont décrits sur la page dédiée :
À la fermeture d'un espace de travail, l'Établissement dispose de 90 jours pour récupérer ses données. Passé ce délai, elles sont supprimées de manière sécurisée, sous réserve des obligations légales de conservation.
L'Éditeur est tenu à une obligation de moyens. Le Service étant fourni gratuitement et à titre expérimental, il est accepté en l'état, sans garantie qu'il réponde à des besoins spécifiques ni qu'il soit exempt d'erreurs.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
En toute hypothèse et dans la limite permise par la loi, la responsabilité de l'Éditeur au titre des présentes est limitée aux dommages directs et plafonnée à 1 000 euros, toutes causes confondues. Cette limitation ne s'applique ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni en cas de dommage corporel, ni dans les cas où la loi l'interdit.
Des sauvegardes régulières sont réalisées. Elles ne dispensent pas l'Établissement de conserver ses propres copies des documents légalement obligatoires.
Chaque partie s'engage à maintenir strictement confidentielles les informations de l'autre partie — techniques, commerciales, financières, savoir-faire — dont elle aurait connaissance dans le cadre du Service.
Cette obligation ne s'applique pas aux informations publiques, connues antérieurement, reçues légitimement d'un tiers, ou dont la divulgation est requise par la loi ou une autorité.
L'obligation de confidentialité survit 5 ansaprès la fin de l'utilisation du Service.
Les CGU s'appliquent pour toute la durée d'utilisation du Service. Aucune durée minimale n'est imposée et aucun préavis n'est exigé de la part de l'Utilisateur.
Tout Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment, en désinstallant l'application ou en demandant la suppression de son compte (article 13.2). Aucune somme n'est due de ce fait.
L'Éditeur peut suspendre un accès, immédiatement et sans indemnité, en cas de manquement grave aux présentes CGU, notamment en cas d'usage abusif du Service, de tentative d'accès non autorisé ou de mise en danger de la sécurité du Service. L'Utilisateur en est informé et peut contester la mesure.
Le Service étant en phase de test, l'Éditeur peut y mettre fin. Un préavis de 30 jourssera alors donné, afin de permettre l'export des données.
Les présentes CGU peuvent être modifiées pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou fonctionnelles.
Toute modification substantielle est notifiée avec un préavis de 30 jours, par email ou par un avis visible dans le Service. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur vaut acceptation.
Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous pouvez cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de votre compte, sans frais ni pénalité.
Conformément à l'article 1218 du Code civil, aucune partie n'est responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure.
Sont notamment considérés comme tels : catastrophes naturelles, incendies, guerres, actes terroristes, grèves générales, pannes majeures des réseaux de télécommunication ou des infrastructures d'hébergement, décisions gouvernementales, cyberattaques d'ampleur.
Si l'événement se prolonge au-delà de 3 mois, chaque partie peut mettre fin à la relation sans indemnité.
Intégralité
Les CGU et leurs annexes constituent l’accord complet entre les parties.
Divisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres.
Renonciation
Le non-exercice d’un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.
Cession
L’Éditeur peut céder les présentes en cas de transmission de son activité, notamment lors de la constitution d’une société ; l’Utilisateur en est informé.
Preuve
Les journaux techniques de l’Éditeur font foi entre les parties, sauf preuve contraire.
Langue
La version française des présentes fait seule foi.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. Une réclamation peut être adressée à contact@king-genie.com ; une réponse est apportée sous 30 jours.
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes selon les règles de droit commun.
Pour toute question relative aux présentes conditions ou au Service :
King Genie est actuellement en phase de test fermée.
Le Service est fourni gratuitement, en l'état, sans engagement et sans aucune facturation. Il n'existe ni abonnement, ni achat intégré, ni fonctionnalité payante. Certaines fonctionnalités sont susceptibles d'évoluer, d'être indisponibles ou d'être retirées sans préavis.
L'Éditeur
Mehdi Belaloui, éditeur individuel agissant en son nom propre en qualité de personne physique, éditeur du site king-genie.com, de l'application web King Genie et de l'application mobile King Genie (com.kinggenie.mobile, Android et iOS). Contact : contact@king-genie.com (ci-après « l'Éditeur » ou « King Genie »).
Et
L'Utilisateur
Toute personne accédant au Service : l'Établissement qui ouvre un espace de travail, ainsi que chaque salarié ou manager qu'il y inscrit (ci-après « l'Utilisateur »).
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles l'Éditeur met King Genie à disposition et les règles que chaque Utilisateur s'engage à respecter.
King Genie est un logiciel accessible en ligne (SaaS), dédié à la gestion des plannings, du temps de travail et du suivi RH dans le secteur de la restauration. Il est accessible depuis un navigateur web et depuis une application mobile.
La création d'un espace de travail, l'activation d'un compte ou la simple utilisation du Service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.
Les CGU forment, avec la Politique de Confidentialité et la Politique des cookies, l'intégralité de l'accord entre les parties. Elles remplacent tout document antérieur portant sur le même objet.
King Genie est un outil professionnel. Il s'adresse aux établissements de restauration et à leurs salariés, dans le cadre de leur activité professionnelle. Il n'est pas destiné à un usage personnel ni familial.
Il n'existe pas d'inscription libre. Un salarié ne peut accéder au Service que si son employeur lui a ouvert un accès et lui a transmis un lien de connexion. L'application mobile est donc inutilisable sans compte fourni par un employeur.
Le Service n'est ni destiné ni conçu pour les enfants. Lorsqu'un salarié mineur, notamment en contrat d'apprentissage, dispose d'un accès, il appartient à l'employeur de recueillir les autorisations légalement requises.
Le Service est actuellement fourni à titre entièrement gratuit, dans le cadre d'une phase de test fermée. Aucune somme n'est due par l'Utilisateur ni par l'Établissement, à aucun titre.
L'application mobile ne comporte aucun achat intégré, aucun abonnement, aucune monnaie virtuelle et aucun contenu payant. Aucune information de paiement n'est demandée, ni dans l'application, ni sur le Site. Aucun lien de paiement externe n'y figure.
Une offre payante pourra être proposée à l'avenir. Dans ce cas, elle ferait l'objet de conditions distinctes, expressément acceptées, et serait précédée d'un préavis d'au moins 30 jours. Le passage à une offre payante ne pourra jamais intervenir de façon automatique ni tacite.
La gratuité du Service est la contrepartie de son caractère expérimental : il est fourni en l'état, sans garantie de résultat, de performance ou de disponibilité (voir articles 9 et 14).
Le périmètre exact des fonctionnalités disponibles évolue au cours de la phase de test. Certaines fonctions peuvent être incomplètes, désactivées ou présentées à titre de démonstration ; elles sont alors identifiées comme telles dans l'interface.
La badgeuse enregistre les heures de début et de fin de service. Deux cas se présentent :
Conséquence à connaître : l'heure enregistrée pour un pointage effectué hors ligne peut être inexacte si l'appareil est mal réglé, notamment lorsque son fuseau horaire ou son horloge ne sont pas corrects.
Des contrôles de cohérence sont appliqués à la réception de ces pointages. Ils réduisent le risque, ils ne le suppriment pas.
Le Service intègre des règles issues du droit du travail français (durées maximales, temps de repos, majorations).
Avertissement : King Genie constitue une aide à la décision et ne se substitue en aucun cas aux obligations légales de l'employeur. L'Établissement reste seul responsable du respect de la réglementation applicable, de la convention collective et des accords d'entreprise, ainsi que de l'exactitude des éléments transmis à la paie.
L'Établissement désigne un administrateur, responsable de l'ouverture et de la fermeture des accès de ses salariés. Chaque salarié reçoit un lien de connexion personnel, à usage unique et à durée limitée, qui lui ouvre son accès sans mot de passe. Il peut ensuite définir ou modifier un mot de passe depuis son Compte.
Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et, le cas échéant, de son code PIN de badgeuse. Toute action réalisée depuis un Compte est présumée effectuée par son titulaire. En cas de perte, de vol ou de suspicion d'accès non autorisé, l'Utilisateur doit changer son mot de passe et prévenir sans délai son employeur et l'Éditeur.
Les informations renseignées doivent être exactes et tenues à jour. Le partage d'un Compte entre plusieurs personnes est interdit.
Les règles ci-dessous s'appliquent à tout contenu saisi, importé ou transmis via le Service, et à tout usage qui en est fait.
Il est interdit de publier, transmettre ou diffuser via le Service :
Chaque Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il saisit. L'Éditeur n'exerce aucune surveillance générale et systématique des contenus enregistrés dans l'espace de travail d'un Établissement.
Comment signaler un contenu ou un comportement abusif
Adressez un signalement à contact@king-genie.com en précisant l'établissement concerné, la date et la nature des faits. Tout signalement est examiné sous 72 heures ouvrées.
Un signalement peut également être adressé à l'administrateur de votre établissement, qui dispose des moyens de retirer un accès immédiatement.
En cas de manquement caractérisé, l'Éditeur peut, de manière proportionnée aux faits :
L'Utilisateur concerné est informé de la mesure et de son motif, et peut la contester à l'adresse de contact.
L'Établissement, en tant qu'employeur et responsable de traitement, s'engage à :
L'Établissement fournit un matériel adapté à l'utilisation du Service et, s'agissant de la badgeuse, s'engage à ce que les appareils utilisés — borne partagée comme téléphones — soient réglés sur la synchronisation automatique de la date et de l'heure par le réseau, avec le fuseau horaire correct.
Il lui appartient d'empêcher toute modification manuelle de l'horloge sur les appareils qu'il met à disposition, notamment en mode borne partagée, où le verrouillage des réglages système relève de sa configuration.
L'Établissement garantit l'Éditeur contre toute réclamation d'un salarié ou d'un tiers résultant du non-respect de ces obligations.
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du Service. Compte tenu de sa gratuité et de son caractère expérimental, aucun engagement de niveau de service (SLA) n'est souscrit et aucune disponibilité chiffrée n'est garantie.
L'Éditeur vous concède un droit personnel, non exclusif, non transférable et révocable d'installer et d'utiliser l'application sur les appareils dont vous avez l'usage ou le contrôle, pour les seuls besoins de votre activité professionnelle.
L'application est actuellement distribuée sur Google Play pour Android. Une version iOS, distribuée sur l'App Store d'Apple, est prévue : les stipulations de l'article 10.3 s'appliqueront dès sa mise à disposition.
Les conditions d'utilisation de la plateforme de téléchargement concernée s'appliquent par ailleurs à l'obtention de l'application.
Google n'est pas partie aux présentes CGU et n'assume aucune responsabilité au titre de l'application, de son contenu ou de son fonctionnement. Toute réclamation relative à l'application doit être adressée à l'Éditeur.
Les stipulations suivantes s'appliquent lorsque l'application est obtenue depuis l'App Store. Elles reprennent les conditions minimales imposées par Apple et prévalent, en cas de contradiction, sur les autres stipulations des présentes pour ce qui concerne Apple.
Tiers bénéficiaire : Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires des présentes CGU. En acceptant celles-ci, vous reconnaissez qu'Apple dispose du droit de les faire valoir à votre encontre en qualité de tiers bénéficiaire.
Le Service évoluant en continu, l'installation des mises à jour peut être nécessaire au bon fonctionnement de l'application. Une version trop ancienne peut cesser d'être compatible avec les serveurs et afficher une invitation à mettre à jour.
L'application mobile n'émet aucune notification et ne vous demande donc aucune autorisation à ce titre.
Si des notifications venaient à être proposées, elles seraient facultatives, soumises à votre autorisation, désactivables à tout moment dans les réglages de votre appareil sans perte de fonctionnalité, et ne transporteraient aucune donnée sensible.
L'application est gratuite. Les frais de connexion, de données mobiles et d'équipement restent à la charge de l'Utilisateur ou de son employeur, selon leur accord.
Le Service, son code source, ses algorithmes, son interface, ses contenus et sa documentation demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants. Le nom « King Genie » et le logo associé sont protégés ; toute reproduction non autorisée est interdite.
L'Éditeur concède, pour la durée d'utilisation du Service, une licence non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable, limitée aux besoins de l'activité professionnelle de l'Établissement.
L'Établissement conserve la pleine propriété de ses données. Il concède à l'Éditeur une licence strictement limitée à ce qui est nécessaire pour héberger, afficher, sauvegarder et restituer ces données dans le cadre du Service.
Les suggestions et retours communiqués par les Utilisateurs pourront être librement utilisés par l'Éditeur pour améliorer le Service, sans contrepartie. Ces retours ne contiennent aucune donnée confidentielle par nature.
L'Établissement
Responsable de traitement des données de ses salariés
L'Éditeur
Sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD
Les finalités, les durées de conservation, les destinataires et les modalités d'exercice des droits sont décrits dans la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Un accord de sous-traitance (DPA) est disponible sur demande.
L'Établissement peut exporter ses données à tout moment depuis l'application web, dans des formats standards (CSV, Excel, PDF).
Tout Utilisateur peut demander la suppression de son compte et des données associées. La procédure, ce qui est supprimé, ce qui doit légalement être conservé et les délais applicables sont décrits sur la page dédiée :
À la fermeture d'un espace de travail, l'Établissement dispose de 90 jours pour récupérer ses données. Passé ce délai, elles sont supprimées de manière sécurisée, sous réserve des obligations légales de conservation.
L'Éditeur est tenu à une obligation de moyens. Le Service étant fourni gratuitement et à titre expérimental, il est accepté en l'état, sans garantie qu'il réponde à des besoins spécifiques ni qu'il soit exempt d'erreurs.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
En toute hypothèse et dans la limite permise par la loi, la responsabilité de l'Éditeur au titre des présentes est limitée aux dommages directs et plafonnée à 1 000 euros, toutes causes confondues. Cette limitation ne s'applique ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni en cas de dommage corporel, ni dans les cas où la loi l'interdit.
Des sauvegardes régulières sont réalisées. Elles ne dispensent pas l'Établissement de conserver ses propres copies des documents légalement obligatoires.
Chaque partie s'engage à maintenir strictement confidentielles les informations de l'autre partie — techniques, commerciales, financières, savoir-faire — dont elle aurait connaissance dans le cadre du Service.
Cette obligation ne s'applique pas aux informations publiques, connues antérieurement, reçues légitimement d'un tiers, ou dont la divulgation est requise par la loi ou une autorité.
L'obligation de confidentialité survit 5 ansaprès la fin de l'utilisation du Service.
Les CGU s'appliquent pour toute la durée d'utilisation du Service. Aucune durée minimale n'est imposée et aucun préavis n'est exigé de la part de l'Utilisateur.
Tout Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment, en désinstallant l'application ou en demandant la suppression de son compte (article 13.2). Aucune somme n'est due de ce fait.
L'Éditeur peut suspendre un accès, immédiatement et sans indemnité, en cas de manquement grave aux présentes CGU, notamment en cas d'usage abusif du Service, de tentative d'accès non autorisé ou de mise en danger de la sécurité du Service. L'Utilisateur en est informé et peut contester la mesure.
Le Service étant en phase de test, l'Éditeur peut y mettre fin. Un préavis de 30 jourssera alors donné, afin de permettre l'export des données.
Les présentes CGU peuvent être modifiées pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou fonctionnelles.
Toute modification substantielle est notifiée avec un préavis de 30 jours, par email ou par un avis visible dans le Service. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur vaut acceptation.
Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous pouvez cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de votre compte, sans frais ni pénalité.
Conformément à l'article 1218 du Code civil, aucune partie n'est responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure.
Sont notamment considérés comme tels : catastrophes naturelles, incendies, guerres, actes terroristes, grèves générales, pannes majeures des réseaux de télécommunication ou des infrastructures d'hébergement, décisions gouvernementales, cyberattaques d'ampleur.
Si l'événement se prolonge au-delà de 3 mois, chaque partie peut mettre fin à la relation sans indemnité.
Intégralité
Les CGU et leurs annexes constituent l’accord complet entre les parties.
Divisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres.
Renonciation
Le non-exercice d’un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.
Cession
L’Éditeur peut céder les présentes en cas de transmission de son activité, notamment lors de la constitution d’une société ; l’Utilisateur en est informé.
Preuve
Les journaux techniques de l’Éditeur font foi entre les parties, sauf preuve contraire.
Langue
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Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. Une réclamation peut être adressée à contact@king-genie.com ; une réponse est apportée sous 30 jours.
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes selon les règles de droit commun.
Pour toute question relative aux présentes conditions ou au Service :